Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 04.07.2017 № 423-72 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О градостроительной деятельности в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
423-72
Pages du PDF
2
Taille du PDF
62,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201707070014
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale