Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 04.07.2017 № 479-78 "О внесении изменения в Закон Санкт-Петербурга "О благоустройстве в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
479-78
Pages du PDF
1
Taille du PDF
22,2 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201707070013
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale