Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 01.07.2017 № 48-З "Об исполнении областного бюджета за 2016 год"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
48-З
Pages du PDF
124
Taille du PDF
8,6 Mio
Identifiant de publication officielle
3200201707050002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale