Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Санкт-Петербурга от 03.07.2017 № 427-67 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Об основах организации охраны здоровья граждан в Санкт-Петербурге"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Санкт-Петербург
Numéro du document 427-67
Pages du PDF 2
Taille du PDF 47,4 Kio
Identifiant de publication officielle 7800201707040004