Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Коми от 26.06.2017 № 54-РЗ "О социальном партнерстве"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Коми
Numéro du document
54-РЗ
Pages du PDF
18
Taille du PDF
903,8 Kio
Identifiant de publication officielle
1100201706300001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale