Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 23.06.2017 № 363-64 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О зеленых насаждениях общего пользования"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
363-64
Pages du PDF
9
Taille du PDF
307,8 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201706270002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale