Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Калужской области от 23.06.2017 № 207-ОЗ "Об Общественной палате Калужской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Калужская область
Numéro du document
207-ОЗ
Pages du PDF
15
Taille du PDF
1013,0 Kio
Identifiant de publication officielle
4000201706270008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale