Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Липецкой области от 19.06.2017 № 83-ОЗ "Кодекс Липецкой области об административных правонарушениях"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Липецкая область
Numéro du document
83-ОЗ
Pages du PDF
32
Taille du PDF
1,9 Mio
Identifiant de publication officielle
4800201706200001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale