Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 14.06.2017 № 346-59 "О внесении изменения в Закон Санкт-Петербурга "О зеленых насаждениях в Санкт-Петербурге"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
346-59
Pages du PDF
1
Taille du PDF
17,0 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201706160004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale