Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 14.06.2017 № 356-60 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О Контрольно-счетной палате Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
356-60
Pages du PDF
3
Taille du PDF
111,5 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201706160002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale