Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 09.06.2017 № 52-ОЗ "Об Общественной палате Томской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
52-ОЗ
Pages du PDF
19
Taille du PDF
881,6 Kio
Identifiant de publication officielle
7000201706130001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale