Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 31.05.2017 № 37-ЗС "О внесении изменений в отдельные законы Алтайского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
37-ЗС
Pages du PDF
4
Taille du PDF
242,2 Kio
Identifiant de publication officielle
2200201706010005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale