Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 29.05.2017 № 50-ОЗ "О награждении Обухова В.В. знаком отличия "За заслуги перед Томской областью"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
50-ОЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
55,5 Kio
Identifiant de publication officielle
7000201705300005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale