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France (République)
Décret n° 2018-69 du 6 février 2018 portant création d'une indemnité de formati…
France (République) · Décret
Décret n° 2018-69 du 6 février 2018 portant création d'une indemnité de formation initiale allouée à certains élèves en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police
9 février 2018
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
9 février 2018
Pays
France (République)
Source
Législation nationale