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Областной закон Ростовской области от 16.05.2017 № 1049-ЗС "О внесении изменения в статью 11.1 Областного закона "Об административных правонарушениях"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Autre
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 1049-ЗС
Pages du PDF 1
Taille du PDF 38,9 Kio
Identifiant de publication officielle 6100201705180007