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Областной закон Ростовской области от 12.05.2017 № 1041-ЗС "О внесении изменений в Областной закон "О бюджетном процессе в Ростовской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Autre
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 1041-ЗС
Pages du PDF 2
Taille du PDF 103,2 Kio
Identifiant de publication officielle 6100201705160002