Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Томской области от 10.05.2017 № 39-ОЗ "О внесении изменения в статью 39 Закона Томской области "О нормативных правовых актах Томской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Томская область
Numéro du document 39-ОЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 87,5 Kio
Identifiant de publication officielle 7000201705150003