Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Карелия от 02.05.2017 № 2113-ЗРК "О некоторых вопросах в сфере промышленной политики в Республике Карелия"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 2113-ЗРК
Pages du PDF 4
Taille du PDF 161,0 Kio
Identifiant de publication officielle 1000201705030002