Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Омской области от 27.04.2017 № 1968-ОЗ "О принципах организации и деятельности Общественной палаты Омской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Омская область
Numéro du document
1968-ОЗ
Pages du PDF
15
Taille du PDF
1,7 Mio
Identifiant de publication officielle
5500201705020003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale