Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 25.04.2017 № 211-41 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О бюджетном процессе в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
211-41
Pages du PDF
8
Taille du PDF
356,5 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201704280002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale