Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 03.04.2017 № 169-29 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Социальный кодекс Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
169-29
Pages du PDF
3
Taille du PDF
103,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201704110001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale