Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Карелия от 10.04.2017 № 2107-ЗРК "Об обязательном общественном обсуждении закупок товаров, работ, услуг для обеспечения нужд Республики Карелия"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Республика Карелия »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 2107-ЗРК
Pages du PDF 2
Taille du PDF 94,8 Kio
Identifiant de publication officielle 1000201704110011