Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Дагестан от 10.04.2017 № 23 "О правовых основах развития межнациональных отношений в Республике Дагестан"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Дагестан
Numéro du document
23
Pages du PDF
6
Taille du PDF
317,3 Kio
Identifiant de publication officielle
0500201704110003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale