Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 03.04.2017 № 19-З "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
19-З
Pages du PDF
3
Taille du PDF
111,6 Kio
Identifiant de publication officielle
3200201704050018
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale