Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Верховного Совета Республики Хакасия от 29.03.2017 № 1292-36 "О назначении мировым судьей Кичеева Д.В."

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 1292-36
Pages du PDF 1
Taille du PDF 72,8 Kio
Identifiant de publication officielle 1900201704040003