Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Иркутской области от 23.03.2017 № 13-ОЗ "О признании утратившими силу отдельных законов Иркутской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Иркутская область
Numéro du document 13-ОЗ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 47,1 Kio
Identifiant de publication officielle 3800201703240002
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale