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Décret n° 2021-773 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2004-143 du 13 févrie…
Décret n° 2021-773 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
June 18, 2021
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
June 18, 2021
Pays
France
Source
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