Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Псковской области от 09.03.2017 № 1751-ОЗ "Об Общественной палате Псковской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Псковская область
Numéro du document
1751-ОЗ
Pages du PDF
11
Taille du PDF
856,0 Kio
Identifiant de publication officielle
6000201703130006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale