Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Коми от 03.03.2017 № 11-РЗ "О внесении изменений в Закон Республики Коми "Об административной ответственности в Республике Коми"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Коми
Numéro du document
11-РЗ
Pages du PDF
3
Taille du PDF
138,6 Kio
Identifiant de publication officielle
1100201703090002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale