Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Коми от 03.03.2017 № 16-РЗ "Об отдельных вопросах осуществления общественного контроля в Республике Коми"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Коми
Numéro du document
16-РЗ
Pages du PDF
14
Taille du PDF
731,3 Kio
Identifiant de publication officielle
1100201703090009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale