Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Калмыкия от 02.03.2017 № 224-V-3 "О внесении изменения в Закон Республики Калмыкия "О налоге на имущество организаций"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 224-V-3
Pages du PDF 2
Taille du PDF 66,6 Kio
Identifiant de publication officielle 0800201703090004