Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Калмыкия от 02.03.2017 № 227-V-3 "О внесении изменений в Закон Республики Калмыкия "О градостроительной деятельности в Республике Калмыкия"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Калмыкия
Numéro du document 227-V-3
Pages du PDF 2
Taille du PDF 72,7 Kio
Identifiant de publication officielle 0800201703090007
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale