Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Калмыкия от 02.03.2017 № 229-V-3 "Об Общественной палате Республики Калмыкия"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Калмыкия
Numéro du document 229-V-3
Pages du PDF 14
Taille du PDF 1,1 Mio
Identifiant de publication officielle 0800201703090010
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale