Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Омской области от 27.02.2025 № 2802-ОЗ "О внесении изменений в отдельные законы Омской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Омская область
Numéro du document
2802-ОЗ
Pages du PDF
10
Taille du PDF
633,5 Kio
Identifiant de publication officielle
5500202502280015
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale