Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Омской области от 21.02.2017 № 1952-ОЗ "О внесении изменений в Закон Омской области "Об областном бюджете на 2016 год"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Омская область »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Омская область
Numéro du document 1952-ОЗ
Pages du PDF 665
Taille du PDF 42,0 Mio
Identifiant de publication officielle 5500201702220006