Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Марий Эл от 28.02.2025 № 2-З "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Республики Марий Эл"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 2-З
Pages du PDF 3
Taille du PDF 149,9 Kio
Identifiant de publication officielle 1200202503040010