Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Дагестан от 02.02.2017 № 5 "О государственно-частном партнерстве, муниципально-частном партнерстве в Республике Дагестан"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Дагестан
Numéro du document
5
Pages du PDF
4
Taille du PDF
283,0 Kio
Identifiant de publication officielle
0500201702030010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale