Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Кемеровской области от 30.01.2017 № 15-ОЗ "Об Общественной палате Кемеровской области"
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Tous les documents de la région « Кемеровская область - Кузбасс »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Кемеровская область
Numéro du document
15-ОЗ
Pages du PDF
18
Taille du PDF
1,3 Mio
Identifiant de publication officielle
4200201701310001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale