Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Кемеровской области от 30.01.2017 № 16-ОЗ "О внесении изменений в Закон Кемеровской области "О музейной деятельности"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 16-ОЗ
Pages du PDF 3
Taille du PDF 138,7 Kio
Identifiant de publication officielle 4200201701310002