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Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d'une indemnité de foncti…
Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré
August 31, 2017
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
August 31, 2017
Pays
France
Source
legal_document