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Областной закон Ростовской области от 29.12.2016 № 897-ЗС "О внесении изменения в Областной закон "О местном самоуправлении в Ростовской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Autre
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 897-ЗС
Pages du PDF 26
Taille du PDF 933,6 Kio
Identifiant de publication officielle 6100201701060129