Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Крым от 29.12.2016 № 341-ЗРК/2016 "О здравоохранении в Республике Крым"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Крым
Numéro du document 341-ЗРК/2016
Pages du PDF 12
Taille du PDF 775,0 Kio
Identifiant de publication officielle 9100201701030010