Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Омской области от 28.12.2016 № 1940-ОЗ "О внесении изменений в Закон Омской области "О налоге на имущество организаций"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Омская область
Numéro du document
1940-ОЗ
Pages du PDF
3
Taille du PDF
232,1 Kio
Identifiant de publication officielle
5500201612290007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale