Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Омской области от 26.12.2016 № 1938-ОЗ "О старостах в Омской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Омская область
Numéro du document
1938-ОЗ
Pages du PDF
3
Taille du PDF
291,4 Kio
Identifiant de publication officielle
5500201612280002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale