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Областной закон Ростовской области от 22.12.2016 № 812-ЗС "О внесении изменения в статью 7 Областного закона "О Правительстве Ростовской области"
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Tous les documents de la région « Ростовская область »Informations clés
Type de document
Autre
Autorité émettrice
Ростовская область
Numéro du document
812-ЗС
Pages du PDF
1
Taille du PDF
35,9 Kio
Identifiant de publication officielle
6100201612260008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale