Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 21.12.2016 № 745-119 "О внесении изменений в некоторые законы Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
745-119
Pages du PDF
12
Taille du PDF
495,6 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201612230011
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale