Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Липецкого областного Совета депутатов от 22.12.2016 № 135-пс "О даче согласия на отчуждение объектов областной собственности"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 135-пс
Pages du PDF 1
Taille du PDF 31,7 Kio
Identifiant de publication officielle 4800201612230013