Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Алтай от 10.03.2025 № 11-РЗ "О внесении изменений в Закон Республики Алтай "О государственных наградах Республики Алтай"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Алтай
Numéro du document 11-РЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 107,1 Kio
Identifiant de publication officielle 0400202503120016
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale