Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 16.12.2016 № 671-116 "О внесении изменений в отдельные законы Санкт-Петербурга в сфере социального обеспечения"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
671-116
Pages du PDF
2
Taille du PDF
45,2 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201612200001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale