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Loi n° 83-967 du 9 novembre 1983 relative à l'augmentation de la quote-part de …
Loi n° 83-967 du 9 novembre 1983 relative à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international et à l'augmentation de sa participation aux accords généraux d'emprunt
November 9, 1983
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Loi
Date
November 9, 1983
Pays
France
Source
legal_document